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Le Projet de Loi Code CTD vient d’être adopté par l’Assemblée nationale

Code adopté par Assemblée nationale

Code adopté par Assemblée nationale

Le code qui va mener la décentralisation du Cameroun à sa phase la plus poussée qui soit à ce jour, a été adopté ce 18 décembre 2019. Des aménagements n’ont pas été apportés à ce projet. L’Article 246 qui a fait polémique depuis que le gouvernement a déposé ledit projet sur la table de l’Assemblée nationale et porté au public n’a subi aucune modification. Ainsi, le maire de la ville sera un autochtone de la ville dans 14 communautés urbaines du Cameroun sur 360 communes que compte le Cameroun. Exit donc à présent toutes polémiques autour de l’Article 246.

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