TCHAD : N’DJAMENA ANNONCE SON RETRAIT DE LA CPI

Accusant La Haye d’exercer une justice à « géométrie variable » ciblée sur l’Afrique, le gouvernement tchadien a officiellement notifié l’ONU de son retrait du Statut de Rome.

Dans un communiqué officiel, les autorités de N’Djamena expliquent que cette démarche est l’aboutissement d’une évaluation rigoureuse du fonctionnement de la juridiction basée à La Haye depuis son entrée en vigueur en 2002. Le constat du gouvernement tchadien est sans appel : la CPI souffrirait d’une « efficacité limitée et à géométrie variable ».

Les arguments de N’Djamena contre la CPI : statistiques à l’appui

Pour justifier sa rupture avec la Cour, le ministère des Affaires étrangères tchadien met en avant les propres chiffres publiés par l’institution :

• Focus disproportionné sur le continent : Sur les 13 enquêtes majeures ouvertes par la CPI depuis sa création, 9 concernent directement des États africains (Ouganda, RDC, Soudan/Darfour, RCA, Kenya, Libye, Côte d’Ivoire, Mali, Burundi), contre seulement 4 hors du continent.
• Détenus de La Haye : Le Tchad souligne que sur les personnes actuellement incarcérées ou poursuivies par la CPI, la quasi-totalité est issue de procédures liées à des situations africaines.
• Justice sélective : N’Djamena estime que la juridiction applique un « deux poids, deux mesures », peinant à faire avancer les dossiers ou à sanctionner les violations commises dans d’autres régions du globe.

« Cette sélectivité indéniable, qu’elle soit voulue ou subie, dénature la mission d’universalité et d’équité qui avait présidé à la création de la Cour », soutient le gouvernement.

La crise de confiance en la CPI et le contexte régional et diplomatique

La décision du Tchad s’inscrit dans un contexte continental de plus en plus méfiant à l’égard des institutions judiciaires internationales. N’Djamena réaffirme toutefois son engagement dans la lutte contre l’impunité, tout en appelant l’Union Africaine (UA) à accélérer l’opérationnalisation et le renforcement des mécanismes judiciaires continentaux et régionaux.

Cette annonce intervient également dans un climat géopolitique complexe au Sahel et en Afrique centrale, marqué par des recompositions d’alliances et une volonté accrue de réaffirmer la souveraineté nationale face aux pressions extérieures.

Quelles conséquences juridiques ?

Conformément à l’article 127 du Statut de Rome, le retrait du Tchad ne prendra effet qu’un an après la réception de la notification officielle par le Secrétaire général de l’ONU.

Pendant cette période de transition de 12 mois, le Tchad reste juridiquement lié aux obligations du traité, et le retrait n’affecte pas non plus les enquêtes ou affaires qui auraient déjà été engagées avant la date de prise d’effet.

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