Cameroun : l’affectation de portefeuille aux OGC menacerait-elle la cohésion sociale dans le milieu des arts ?

Le Minac Bidoung Mpkatt et portefeuille des OGC

Depuis la signature par le Ministre des arts et de la culture, Monsieur Ismaël Bidoung Mkpatt, de l’arrêté N° 021/0002/MINAC du 16 février 2021 portant homologation du tableau d’affectation du portefeuille des usagers et autres débiteurs aux organismes de gestion collective du droit d’auteur et du droit voisin, la Sonacam dirigée par Ateh Bazore voit des clans rivaux se battre en son sein et en dehors, et ceci sur presque tous les terrains : éthique, juridique, médiatique, et même politique.  Cet arrêté, venu mettre en pratique des résolutions du comité ad hoc chargé de faire des propositions sur le portefeuille d’affectation des usagers du droit d’auteur et des droits voisins entre les 5 OGC que sont Sonacam, SCDV, SCAAP, Sociladra et Socadap, semble plutôt avoir attisé des rancœurs et rancune dans le milieu professionnel des arts musicaux.

L’arrêté N° 021/0002/MINAC du 16 février 2021 attribue des portefeuilles aux différents OGC. A sa lecture et en comparaison à ce qui avait été fait quelques années auparavant, certains éléments des portefeuilles auraient changé d’OGC entre les assises du comité de relecture et la signature du Minac, aux dires des uns. Mais Sam Mbendè, Président de l’ancien OGC Cameroon Music Corporation (CMC) et l’un des experts reconnus du droit d’auteur trouve non fondé ce débat porté sur les réseaux sociaux par les artistes Guchi (le rapporteur du Conseil de surveillance de la Sonacam) et Dj Bilick (le président de la commission de contrôle des répartitions et des musiques en ligne). Pour ces deux artistes, le décret n’a pas tenu compte de l’objet de certains OGC. L’on  a par exemple vu des OGC se faire attribuer des prérogatives qui sont loin d’être l’objet premier de leur existence.

Injustice ou incompréhensions autour du portefeuille ?

Par exemple, le recouvrement auprès des discothèques aurait « quitté » le portefeuille de la Sonacam (Société nationale de l’art musical camerounais) pour celui des Droits voisins, la SCDV, dont le PCA est l’artiste Aladji Touré. Ce que certains administrateurs de la Sonacam trouvent injuste au vu des pourcentages inter sociaux dont a droit chaque OGC dans l’objet « discothèque ». Ils présentent la logique qui voudrait que celui qui a la plus grosse part dans la répartition inter sociale d’un recouvrement soit aussi celui qui soit chargé de le recouvrer auprès des usagers. Il faut noter en passant que chaque OGC est chargé d’un pan bien précis du droit d’auteur au Cameroun. Cette « bataille de Portefeuille » peut sembler inutile lorsque l’on sait que toutes perceptions faites par tous et chaque OGC est versée directement dans le compte de dépôt spécial logé dans une banque du pays. Les regards se tournent alors de  plus en plus vers le détournement des dits recouvrements …

Cette idée prend encore corps lorsqu’on sait que l’article 2 dudit arrêté stipule clairement en son alinéa 1 que « L’affectation d’un portefeuille à un organisme de gestion collective (OGC) ne lui confère pas la qualité de propriétaire dudit portefeuille. Il est le mandataire des autres OGC auprès des usagers et autres débiteurs des redevances dues au titre du droit d’auteur ou des droits voisins. ». En d’autres termes, posséder un portefeuille n’en fait pas détenteur des sommes perçues. Pourtant, ça se chamaille depuis dans les réseaux et entre collègues des arts, d’aucun en demandent un peu plus de justice dans la répartition tandis que d’autres en appellent à un recours gracieux auprès de l’autorité. Il y a aussi le recouvrement des arriérés des redevances non perçues depuis le retrait illégal de l’agrément à la CMC par l’ancienne Minac Ama Tutu Muna.

La fusion comme solution ?

Ce recouvrement qui ne peut se faire que sous le signe d’une fusion de l’actuel OGC Sonacam et de l’ancien (CMC) vient à son tour acidifier des esprits déjà craintifs de la mauvaise gestion des OGC. Mais les instructions du Minac sont claires, il faut aller à l’apaisement et à la fusion afin que les artistes bénéficient de leurs avoirs financiers et sortent de la galère qui a fait son lit dans leur quotidien. Pour bon nombre d’artistes, plus de la majorité, ces querelles des experts et de sachants ne règlent pas leur problème qui est simplement celui de percevoir leur redevance. Le passage du PCA de la Sonacam, l’artiste Ateh Bazore, sur les antennes d’Equinoxe dimanche, 28 février dernier a eu le mérite d’apaiser les esprits grâce à sa confirmation des répartitions attendus en mars, selon ses promesses de campagne. Wait and see.

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Simon Ngaka

Directeur de la Publication de Saimondy, Journaliste à l'hebdomadaire "ça presse", Analyste géopolitique, Écrivain, Ingénieur de son, Auteur - Compositeur et Producteur de musique. Simon Ngaka est aussi webmaster. En 2009, il met sur pied le groupe des sites de communication Saimondy (.com, .net, .org. et acheteraucameroun.com). Téléphone : +237 - 699340064 / Email: saimondy@gmail.com

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