Site icon Saimondy Arts et Culture

Droit d’auteur ou Copyright des éléments d’un site internet

Image des mots copyright en vert avec des symboles de droit d'auteur tout autour

Droits d'auteur et Copyright

Droit d’auteur ou copyright. Article sur la protection des éléments d’un site internet : textes, articles, photos, vidéos, logo. etc. Quelques notions de droit sur la propriété intellectuelle des éléments d’un site internet.

L’oeuvre sous droit d’auteur ou copyright a un statut différent car son auteur y a des droits qui doivent le faire vivre. Une telle oeuvre est différente de celle tombée dans le domaine public, ou gratuite dès sa conception pour l’humanité. Droit d’auteur ou copyright (droit d’auteur dans la loi américaine, Titre 17 du United States Code). Et contrairement à la pratique camerounaise, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les œuvres ayant fait l’objet d’un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©. Celui-ci sera alors suivi de l’année de publication et du nom de l’auteur (ou de la société ayant déposé le copyright). Ce formalisme est autorisé dans plusieurs pays et notamment au Cameroun où il s’applique à toute oeuvre soumise au droit d’auteur. Les mentions Copyright, © ou Tous droits réservés n’ont pas d’influence sur la protection de l’oeuvre puisqu’elles ne jouent qu’un rôle informatif vis-à-vis du public.

Le droit d’auteur ou copyright dans la pratique

D’autre part, l’absence de sigle ou de mention du droit d’auteur ne signifie pas que l’oeuvre n’est pas protégée ! Ainsi tous les éléments de ce site, c’est-à-dire images, vidéos, extraits sonores, textes et photos, sont soumis de facto au droit d’auteur. Même si leur accès est libre et gratuit et qu’aucune mention ne précise qu’ils soient protégés ! Il faut toujours demander de son auteur avant l’utilisation d’une oeuvre ou d’une partie d’une oeuvre, au risque d’une condamnation au paiement des dommages et intérêts pour contrefaçon.

Au Cameroun, 5 catégories de droit d’auteur ont été mises en place par le MINAC

ARTICLES IMPORTANTS : Redevance de droits d’auteur

Suivez et Aimez notre page SVP