Droit d’auteur ou copyright. Article sur la protection des éléments d’un site internet : textes, articles, photos, vidéos, logo: etc. Quelques notions de droit sur la propriété intellectuelle des éléments d’un site internet.
L’œuvre sous droit d’auteur ou copyright a un statut différent car son auteur y a des droits qui doivent le faire vivre. Une telle œuvre est différente de celle tombée dans le domaine public, ou gratuite dès sa conception pour l’humanité. Droit d’auteur ou copyright (droit d’auteur dans la loi américaine, Titre 17 du United States Code). Et contrairement à la pratique camerounaise, un dépôt est nécessaire afin de le faire valoir aux Etats-Unis. Les œuvres ayant fait l’objet d’un dépôt de copyright peuvent ainsi afficher le symbole ©. Celui-ci sera alors suivi de l’année de publication et du nom de l’auteur (ou de la société ayant déposé le copyright). Ce formalisme est autorisé dans plusieurs pays et notamment au Cameroun où il s’applique à toute œuvre soumise au droit d’auteur. Les mentions Copyright, © ou Tous droits réservés n’ont pas d’influence sur la protection de l’œuvre puisqu’elles ne jouent qu’un rôle informatif vis-à-vis du public.
Le droit d’auteur ou copyright dans la pratique
D’autre part, l’absence de sigle ou de mention du droit d’auteur ne signifie pas que l’œuvre n’est pas protégée ! Ainsi tous les éléments de ce site, c’est-à-dire images, vidéos, extraits sonores, textes et photos, sont soumis de facto au droit d’auteur. Même si leur accès est libre et gratuit et qu’aucune mention ne précise qu’ils soient protégés ! Il faut toujours demander de son auteur avant l’utilisation d’une œuvre ou d’une partie d’une œuvre, au risque d’une condamnation au paiement des dommages et intérêts pour contrefaçon.
Au Cameroun, 5 catégories de droit d’auteur ont été mises en place par le MINAC
- SOCILADRA (Société civile des droits de la littérature et des arts dramatiques), catégorie A.
- SONACAM (Société Camerounaise de l’art musical), catégorie B.
- SCAAP (Société Civile des Arts Audiovisuels et Photographiques), catégorie C.
- SOCADAP (Société civile du droit d’auteur et droits voisins des arts plastiques et graphiques), catégorie D.
- SCDV (Société Camerounaise des Droits Voisins), catégorie E.
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