Perceptions du Droit d’auteur de la Sonacam : le message-Fax du Minac aux Gouverneurs
Le ministre des arts et de la culture du Cameroun, S.E Pierre Ismaël Bidoung Mkpatt, a publié un texte le 5 août 2021 dans lequel il demande aux gouverneurs des régions de se mettre aux côtés des administrateurs de la Sonacam dans leur exercice de perceptions des redevances du droit d’auteur auprès des usagers.
Le texte publié est un Massage-Fax dont les destinataires sont les représentants du chef de l’Etat Paul Biya, chacun dans l’une des 10 régions de la République du Cameroun. Le Minac leur « demande » en fait la « Facilitation des perceptions des redevances dues au droit d’auteur par la Sonacam […] Au titre de l’exercice 2021 ». Ce message adressé aux gouverneurs n’est pas anodin car dans un climat détendu, il serait plus que normal de voir l’argent des artistes être viré dans le compte de dépôts des OGC sans éclat de voix. Mais depuis des années, avant et après le retrait de l’agrément à la CMC du PCA Sam Mbendè par l’ex-Minac Ama Tutu Muna, de la mort de la Socam, jusqu’à l’arrivée de la Sonacam de Sam Fan thomas, les artistes ont buté sur le refus catégorique de certains usagers de payer la redevance du droit d’auteur. Seule la CRTV a pris sur elle tant bien que mal de s’acquitter de son paiement. Bien sûr entre négociations pour la revue du contrat la liant à l’OGC chargé de l’art musical et les ajournement desdits paiements.
Des perceptions aux forceps
Ceux que le portefeuille des perceptions appelle dans le droit d’auteur les « grands usagers », qui sont entre autres les Brasseries, les Grandes surfaces, les entreprises de téléphonie mobile, etc., ont joué intelligemment dans le flou artiste qu’ont créé eux-mêmes les artistes pour ne pas payer. Le prétexte donné est que « qui paie mal paie deux fois ». En d’autres termes, ces grands usagers prétendaient ne pas savoir à qui verser les droits des artistes une fois que l’on est entré dans le cycle des OGC morts ou des retraits d’agrément. A tort ou à raison, ils ont réussi à jouir de plus d’une décennie d’intouchabilité.
Avec l’arrivée du nouveau PCA à la tête de la Sonacam, l’artiste Ateh Bazore, la donne semble peu à peu changer et reconstruire les habitudes des grands usagers. Non seulement parce que le nouveau PCA entend tout faire pour réaliser l’arasement vers le haut de la vie sociale des artistes, mais aussi parce qu’il sait que tous les yeux sont braqués sur lui dans ses missions au quotidien. La souffrance endurée depuis de longues années par les créateurs des œuvres de l’esprit et leurs nombreuses attentes obligent à moins d’erreur, au risque de se faire lapider. Au sens propre comme au figuré.
Le climat est donc tendu. Et même si la note du Minac ne parle que des « opérations de perception … Au titre de l’exercice 2021 », il est clair que cette note ne sera pas la dernière dans cet ordre d’idées. Surtout pas l’exception confirmant la règle. Car pour rendre à l’artiste sa joie de travailler, la considération que les autres corps de métier lui doivent, la dignité et le respect pour sa personne, les autorités camerounaises se doivent de répondre présentes à chaque fois au côté des artistes au moment de ces perceptions ; Que ce soit contre les petits et moyens usagers récalcitrants ou les grands.
