Droits d’auteur : la Sonacam plonge des ayants droit dans le coma

Ayants droit de la Sonacan, Minac

Des ayants droit sont désillusionnés au Cameroun. A l’annonce de la « première vraie répartition », selon les termes même de Sam Fan Thomas, PCA de la Sonacam, la Société Nationale Camerounaise de l’Art Musical, l’organisme de gestion collective des droits d’auteurs au Cameroun, l’artiste a poussé un ouf de soulagement, convaincu de passer à la caisse, après de longs mois de galère. Mais coup de tonnerre, la Sonacam a publié une liste plutôt bien maigre des ayants droit et met ainsi à la touche plus de 1000 anciens bénéficiaires. De plus de 2500 artistes aux deux premières répartitions, spéciale et avance, on en est aujourd’hui réduits à « 1044, soit 991 pour les œuvres documentées, et 53 pour les œuvres non documentées », selon Aw’wall Bakari, le DG de la Sonacam (www.sonacam.com). La Sonacam peut-elle prouver n’avoir perçu que les redevances de ces seuls 1044 artistes ? Ne devrait-elle pas fournir des preuves pour faire taire les mécontentements et la grogne qui se lèvent de plus en plus dans le milieu de l’art musical ?

Elle devrait de même justifier comment elle a procédé à la répartition de la cagnotte totale qui était en sa possession, dans la mesure où certains artistes sans album et sans œuvres connues ont touché plus gros que des calibres bien connus dont les œuvres sont diffusées à longueur de journées. Cette nouvelle liste fait jaser depuis ce jeudi, 13 août. Et pour cause, de nombreux artistes, reconnus sur la scène nationale et internationale n’y figurent pas. Pire, personne à la Sonacam ne sait expliquer comment un ayant-droit, depuis deux répartitions, a réussi à perdre ses droits au sein d’une société dont il est membre depuis la création.

Au détriment de l’ayant droit ?

Cet état de choses soulève des questionnements sur le droit à priori que cet organisme a à collecter, au nom de tous les artistes, des redevances sur tout le territoire national. Selon les premiers constats, la Sonacam aurait préféré diminuer la liste de ses ayants droit afin d’augmenter la cagnotte de chaque artiste retenu. On le sait, ce qui est le plus reproché à Sam Fan Thomas et à l’OGC qu’il gère, est la somme très insignifiante versée à l’artiste, depuis la création de la Sonacam. La dernière avance sur répartition était de 25 000 FCFA à tout artiste, peu importe son rang, et le nombre de ses œuvres. Pour se donner une nouvelle image, et sortir du banc des accusés de mauvaise gestion, les administrateurs ont donc choisi méconnaître les droits de plus d’un milliers d’artistes, pour contenter le petit nombre, les copains, les frères de carrière, les relations.

Une République qui fonctionne normalement doit-elle cautionner cela ? C’est quoi le droit d’un auteur par rapport à la redevance de ses œuvres ? Dit simplement, le Droit d’auteur est celui que possède un artiste sur son œuvre. Chaque fois que son œuvre est consommé, utilisé, joué, il perçoit une somme pour cela. Et la consommation de son œuvre n’est pas qu’en radio ou à la télé. L’auteur ou le compositeur, ou l’éditeur concède à la Sonacam le droit d’aller partout percevoir à sa place cette somme issue de l’usage de son ou ses œuvres. En retour, la Sonacam a un pourcentage qu’il perçoit pour remplir ses missions (fonctionnement, salaires des employés, le fisc, etc.) et reverse le reste à l’ayant droit.

Augmenter la cagnotte au détriment des ayants droit

Selon les mécanismes propres aux OGC, c’est à la Sonacam que revient la charge d’aller partout et non à l’auteur, traquer des possibilités pour gagner toujours plus, comme le fait le fisc. Bars, restaurants, salons de coiffure, hôtels, importateurs de produits informatiques (disque durs, clés USB, CDR, IPods, Smartphones …), transporteurs urbains et interurbains, télés, radios, sites internet, etc. Bref, tous ceux qui ont vocation à consommer les œuvres musicales. Tout ! Y  compris les fusées spatiales … Pris dans cette base logique, la Sonacam ne peut que diminuer de sa liste des ayants-droits fictifs, et non faire des coupes parce qu’elle voudrait augmenter la cagnotte de certains artistes. Elle ne peut pas le faire sans tomber sur le coup d’une injustice. Le simple fait de récupérer la redevance auprès des importateurs de consommables informatiques annule le fait d’avoir des artistes avec 0 FCFA.

Cette redevance est pour tous les artistes. Parce que chaque artiste est à même d’avoir son audio dans une clé USB, ou sur un CD, ou dans un disque dur d’une boite de nuit ou d’un coiffeur, ou dans un lecteur CD d’un taxi quelque part dans le sol Camerounais. Parfois même, des artistes qui n’ont jamais fait des clips, ni passés à la radio, sont célébrés quelque part ailleurs dans un village moins célèbre. Pour cela, la Sonacam devrait publier les preuves de n’avoir perçu que les redevances de ces 1044 artistes de sa nouvelle liste. Et pas un de plus. Si non, elle serait en train de jouir illégalement des biens des artistes dont elle ne reverse rien. De même devrait-elle justifier comment elle a procédé à la répartition de la cagnotte totale qui était en sa possession.

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Simon Ngaka

Directeur de la Publication de Saimondy, Journaliste à l'hebdomadaire "ça presse", Analyste géopolitique, Écrivain, Ingénieur de son, Auteur - Compositeur et Producteur de musique. Simon Ngaka est aussi webmaster. En 2009, il met sur pied le groupe des sites de communication Saimondy (.com, .net, .org. et acheteraucameroun.com). Téléphone : +237 - 699340064 / Email: saimondy@gmail.com

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