Redevance Droits d’auteur : Guinness Cameroun Diageo dans l’illégalité
Un peu plus de 3 milliards 600 millions de FCFA de redevance des droits d’auteur, c’est la somme que réclament les Organismes de Gestion Collective (OGC) camerounais à Guinness Cameroun DIAGEO après plus d’une décennie d’exploitation des œuvres de l’esprit des artistes du Cameroun.
« Diageo est une entreprise anglaise spécialisée dans les boissons alcoolisées. C’est la plus importante entreprise mondiale sur le marché des alcools et spiritueux », lisons-nous sur sa page d’entreprise sur Wikipédia. Et dans son site ceci : « Guinness Cameroun est le cinquième marché Guinness au monde en volume et le deuxième en Afrique […] notre ambition est de devenir l’entreprise de produits de consommation la plus performante, la plus fiable et la plus respectée au Cameroun. »
Mauvais payeur et société non citoyenne ? C’est ce qu’on pourrait penser au vu des faits qui lui sont reprochés par les OGC camerounais. « Cela fait 15 ans que Guinness Cameroun DIAGEO exploite les œuvres des artistes sans s’acquitter de sa redevance au droits d »auteur », nous fait savoir un membre de la Commission de recouvrement des arriérés mise en place sur la base d’une décision ministérielle du Ministère camerounais des Arts et de la Culture (Minac).
La Commission de recouvrement des arriérés de cette redevance, pas seulement à la Guinness mais à tous les usagers concernés, est composée des DG de tous les OGC, les syndicats et autres regroupements d’artistes. La présence des icônes de l’art musical telles que Ben Decca, Grâce Decca, Messi Ambroise, Sissy Dipoko (Pdte FACSO Sonacam), Aladji Touré (PCA SCDV), Djenè Djento (Pdt Lutte contre la piraterie, Sonacam), Jean-Pierre Essomè, Tony Nobody, lui donnent tout le poids voulu s’il en fallait encore.
Dinaly (Pdte Comité d’éthique, Sonacam), Roggy Stentor, Big Bzy, des experts du droit d’auteur tels que Noubissi Dieudonné, l’artiste Sam Mbendè qui en est également le porteur de créances et Vice-président, sous la supervision de Monsieur Effoudou de la CCOGC.
Paiement de la redevance par humiliation
Le compte rendu fait par Phil de Bamek, un membre de la commission de recouvrement des arriérés, sur la rencontre qui a eu lieu dans les locaux de l’hôtel La Falaise de Douala entre la Commission de recouvrement des arriérés et Guinness Cameroun DIAGEO nous apprend « … qu’il s’agissait là d’une énième rencontre pour discuter et trouver un terrain d’entente sur ce qui est de nos droits. À l’entame, le représentant de cette société prend la parole et plaide pour des choses incompréhensibles et irrecevables par nous alors qu’il leur est tout simplement demandé de respecter les clauses des contrats qui nous lient et que nous avions signées d’un commun accord ».
Sur près de 3 milliards 700 millions de FCFA à verser dans le compte de dépôts spécial du Droit d’auteur d’une dette répartie sur plusieurs modes d’exploitation (Séances occasionnelles, voiture publicitaires, etc.), « Guinness Cameroun DIAGEO se propose à ne verser que 200 petits millions », nous informe certains membres de la Commission. Soit 1300 FCFA par artiste, après plus d’une décennie d’exploitation des œuvres de plus de 4000 artistes camerounais.
Pour les ayants-droits, les propriétaires des œuvres, la proposition de Guinness Cameroun DIAGEO est « une insulte » et un « affront », venant d’une firme brassicole qui ne s’est pas faite prier pour utiliser des années durant les œuvres d’esprit des artistes camerounais sous toutes formes possibles. Des artistes parlent même de 15 années d’une exploitation illégale.
L’approche Guinness Cameroun DIAGEO
« Guinness a d’abord contesté sa catégorisation, qui est la même que celle de la SABC par exemple. Ce sont des sociétés brassicoles, classées dans la première catégorie qui est celle où sont logées les sociétés qui exploitent le plus les œuvres de l’esprit, selon l’esprit de la norme en vigueur. Guinness Cameroun DIAGEO qui a pourtant inspiré avec d’autres sociétés la décision ministérielle [en 2010], avait déjà à l’époque traîné la patte pour s’y conformer. Par conséquent, elle avait été classée d’office. Elle a payé deux ans, puis plus rien », nous apprend l’artiste et juriste Roggy Stentor.
Notre conversation téléphonique avec l’artiste Sam Mbendè, technicien et expert en Droits d’auteur, vice-président de ladite commission, nous apprendra alors que les Brasseries du Cameroun (SABC) avaient continué à payer jusqu’à une date plus récente, au moment où Guinness Cameroun DIAGEO « a choisi unilatéralement de cesser ses paiements […] s’appuyant sur les troubles qui existaient au sein des OGC ».
Seulement rappelle l’expert en Droits d’auteur, « est-ce parce qu’il y a troubles dans la maison des artistes que l’usager ne doit pas verser de l’argent dans le compte de dépôts spécial ? ». Et de conclure dans un ton plutôt serein et amusé : « Guinness Cameroun DIAGEO et ses avocats savent très bien que le non-paiement d’une redevance est assimilable à la contrefaçon […] On pourrait y envoyer la Commission de lutte contre la piraterie de Djènè Djento ».
Un siège ajourné
Guinness Cameroun DIAGEO serait donc auteur de sa situation actuelle mais joue à la ruse. Pire, face à la détermination des artistes à entrer dans leurs droits, la société irlandaise gonfle ses muscles et menace. Elle parle d’un procès avec des attitudes qui rappellent bien aux artistes être une multinationale à même de tenir des années de procès.
Les artistes avaient prévu un début de siège dans les locaux de cette entreprise le 26 octobre 2021, avec entre autres slogans : « Guinness, donnez aux artistes ce qui leur revient de droit ». Mais il a été désamorcé le jour même, les deux parties ayant prévu une nouvelle rencontre sous 48 heures, soit ce 27 octobre 2021.
« Nous nous sommes séparés en prenant un nouveau rendez-vous sous 48 heures afin que la partie adverse puisse se référer à sa hiérarchie. Parce que désormais, il sera question de discuter en termes de milliards. » Lit-on dans le compte rendu fait parl’artiste Phil de Bamek qui précise que « Sam Mbende a démontré avec maestria, documents à l’appui, à Guinness Cameroun DIAGEO, que la demande ne relève pas de l’aumône, le Droit d’auteur étant différent d’une taxe. » Il faut noter jusqu’ici que cet article ne présente que le point de vue des artistes Pour une clarté, Guinness Cameroun DIAGEO devrait également donner sa version des faits.
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